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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

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Date d'entrée en vigueur

2013-04-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Un postulant doit obtenir un résultat minimal de 60% pour réussir chaque examen prescrit par l’Autorité.

A.M. 2010-04, a. 24; A.M. 2013-02, a. 9.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Un postulant doit obtenir un résultat minimal de 60% pour chaque examen prescrit par l’Autorité.

A.M. 2010-04, a. 24.